J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04352

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Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile


NOR : EQUS0100349A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :
- en tant que président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
- en tant que suppléant du président : M. Bernard Chemin, conseiller à la Cour de cassation.